Divorce à l'amiable à Rennes : Conseils, Stratégie & Sécurité juridique

LEX GO, ce sont deux avocats associés, Virgile THIBAUT & Isabelle FROMONT, qui pratiquent quotidiennement le droit de la famille et notamment le divorce depuis plus de 20 ans.


Ils sauront analyser votre situation et vous conseiller au mieux afin de réorganiser votre vie personnelle et familiale.

Les étapes d’un divorce par consentement mutuel avec le cabinet LEX GO

Un premier rendez-vous pour analyser votre situation

La loi impose à chaque époux d'être assisté par son propre avocat. Les deux conjoints doivent donc être accompagnés par des cabinets distincts afin de garantir la défense de leurs intérêts respectifs.


Lors de ce premier échange, Virgile THIBAUT et Isabelle FROMONT prennent le temps d'étudier votre situation familiale, patrimoniale et financière. Ils vous expliquent les spécificités du divorce par consentement mutuel, ses conditions de mise en œuvre et ses conséquences. Cet entretien permet également d'identifier les principaux sujets à régler avec votre conjoint, tels que la prestation compensatoire, les enfants ou encore le partage des biens.


La constitution de votre dossier

À l'issue du rendez-vous, votre avocat vous adresse une convention d'honoraires précisant le cadre de sa mission. Si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle, il vous accompagne dans la constitution du dossier correspondant.


Vous recevez également la liste des documents nécessaires au traitement de votre divorce : état civil, justificatifs de revenus, patrimoine, crédits, situation des enfants ou tout autre élément utile à la rédaction de la convention de divorce.


Des échanges constructifs entre les avocats

Une fois les pièces réunies, les avocats des deux époux engagent des discussions confidentielles afin de vérifier que toutes les conditions du divorce par consentement mutuel sont réunies.


Ces échanges permettent de rechercher un accord équilibré sur l'ensemble des conséquences de la séparation. Leur caractère confidentiel favorise un dialogue serein et ouvert, dans l'objectif de parvenir à une convention répondant aux attentes de chacun tout en sécurisant juridiquement les engagements pris. Si aucun accord global ne peut être trouvé, les époux pourront alors être orientés vers une procédure de divorce contentieux.


La rédaction et la signature de la convention de divorce

Lorsque tous les points ont été validés, les avocats rédigent la convention de divorce. Ce document formalise l'ensemble des accords intervenus entre les époux concernant leurs enfants, leur patrimoine, leurs éventuelles obligations financières et l'organisation de leur nouvelle vie après la séparation.


Après respect du délai légal de réflexion, la convention est signée par les époux et leurs avocats.


L'enregistrement du divorce

La convention signée est ensuite déposée au rang des minutes d'un notaire. Cette formalité confère au divorce sa pleine efficacité juridique et marque officiellement la dissolution du mariage.


Faites-vous accompagner par Virgile THIBAUT et Isabelle FROMONT pour sécuriser chaque étape de votre divorce par consentement mutuel et construire un accord adapté à votre situation familiale.

La convention de divorce : rédaction, réflexion et signature

La rédaction de la convention de divorce

Une fois que les époux sont parvenus à un accord sur l'ensemble des conséquences de leur séparation, les avocats rédigent la convention de divorce par consentement mutuel. Cet acte juridique formalise les engagements des parties et fixe notamment :


  • les modalités de partage des biens et la liquidation du régime matrimonial ;
  • le versement éventuel d'une prestation compensatoire ;
  • l'organisation de l'autorité parentale, de la résidence des enfants et du droit de visite et d'hébergement ;
  • la pension alimentaire et l'ensemble des mesures nécessaires à la réorganisation de la vie familiale.


L'objectif est de sécuriser juridiquement votre accord tout en veillant à préserver les intérêts de chacun.


Un délai de réflexion obligatoire

Une fois le projet de convention finalisé, chaque avocat l'adresse à son client conformément aux dispositions légales en vigueur.


Les époux bénéficient alors d'un délai de réflexion incompressible de 15 jours à compter de la réception du projet. Cette période permet à chacun de prendre pleinement connaissance des engagements prévus et de s'assurer qu'ils correspondent à sa volonté.


La signature de la convention de divorce

À l'issue du délai de réflexion, les époux et leurs avocats se réunissent lors d'un rendez-vous commun afin de procéder à la signature de la convention.


Cette rencontre permet de relire une dernière fois l'ensemble des dispositions prévues, de répondre aux éventuelles questions des époux et de confirmer leur consentement éclairé. La convention est ensuite signée par les deux époux et leurs avocats.


Le cabinet LEX GO met à votre disposition une solution de signature électronique sécurisée, permettant de simplifier les démarches tout en garantissant la validité juridique de votre convention de divorce.

L’enregistrement et la transcription du divorce : les dernières démarches administratives

L’enregistrement de la convention par le notaire

Après la signature de la convention de divorce, l’un des avocats transmet le dossier complet au notaire désigné dans les délais prévus par la loi. Le notaire procède alors à son dépôt au rang de ses minutes, après avoir vérifié que les formalités légales ont bien été respectées, notamment l’exhaustivité des informations d’état civil et le respect du délai de réflexion obligatoire.


Le notaire n'intervient pas sur le fond des accords conclus entre les époux. Son rôle consiste uniquement à contrôler la conformité formelle du dossier avant de procéder à son enregistrement et de délivrer une attestation de dépôt.


À noter : le divorce devient juridiquement effectif entre les époux à compter de cet enregistrement notarié.


La transcription du divorce sur les actes d’état civil

Une fois l'enregistrement réalisé, l'un des avocats adresse l'attestation de dépôt aux services d'état civil compétents afin que le divorce soit mentionné sur les actes officiels des anciens époux.


Cette formalité permet la mise à jour de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance concernés. Une fois la transcription effectuée, les documents d'état civil sont actualisés et la procédure est définitivement achevée.


À compter de cette transcription, le divorce devient opposable aux tiers.


Avec Virgile THIBAUT et Isabelle FROMONT, les démarches sont prises en charge de A à Z. Les avocats du cabinet LEX GO veillent au bon déroulement de chaque étape afin de vous permettre d'aborder cette transition avec sérénité.

Le divorce par consentement mutuel en version numérique : simplicité, sécurité et efficacité

Depuis 2022, les avocats disposent d'un outil de signature électronique sécurisé permettant de signer les conventions de divorce par consentement mutuel dans le respect des exigences légales. Cette évolution facilite les démarches en limitant les impressions papier et en simplifiant les formalités de signature, auparavant particulièrement chronophages.


Grâce à ce dispositif, une signature électronique unique permet désormais de valider l'ensemble de la convention et de ses annexes, tout en garantissant la sécurité juridique de l'acte. Cette solution offre un gain de temps appréciable et contribue à rendre la procédure plus fluide pour les époux comme pour leurs avocats.


Attachés à proposer des outils modernes et performants à leurs clients, Virgile THIBAUT et Isabelle FROMONT, avocats associés au sein du cabinet LEX GO, utilisent la signature électronique pour les divorces par consentement mutuel lorsque les conditions techniques le permettent.


Attention toutefois : la signature de la convention ne peut pas être réalisée à distance. La loi impose toujours la présence physique des époux et de leurs avocats lors du rendez-vous de signature, qu'elle soit effectuée de manière manuscrite ou électronique.


Le cabinet LEX GO privilégie, chaque fois que la situation le permet, les solutions amiables afin de vous faire bénéficier d'une procédure de divorce plus rapide, plus sereine et juridiquement sécurisée.

Parce qu'un divorce est avant tout une étape de vie, les avocats du cabinet LEX GO vous accompagnent avec écoute, rigueur et humanité pour préparer sereinement votre avenir.

Prenez rendez-vous