Quel est le coût d'intervention du Cabinet LEX GO - Avocats à Rennes ?
Facturation des diligences au temps passé ou selon un forfait, honoraire complémentaire de résultat & aide juridictionnelle (totale ou partielle), Virgile THIBAUT & Isabelle FROMONT vous expliquent "tout" !
Clarté, Transparence & Modération sur la facturation
Chaque Avocat fixe librement le montant de ses frais & honoraires d'intervention.
Toutefois, conformément aux usages de la profession, sont (notamment) considérées la compétence et l'expérience de l'Avocat, ses frais d'activité mais aussi la complexité de votre affaire et sa durée prévisible de traitement.
Virgile THIBAUT & Isabelle FROMONT, Avocats au Barreau de Rennes & Associés au sein du Cabinet LEX GO, aborderons la question du coût de leur intervention (spécifiquement dans votre dossier) avec
la plus grande clarté & transparence possible, dès le premier rendez-vous.
Un premier rendez-vous
facturé "au forfait"
Pour éviter que le coût de leur intervention ne soit un frein à la défense de vos intérêts, les Avocats du Cabinet d'Avocats LEX GO factureront le premier rendez-vous selon un montant global et forfaitaire de 120 € TTC (100 € H.T + TVA à 20 % soit 20 €).
Pourquoi le premier rendez-vous est "payant" ?
Car ce moment passé ensemble constitue une véritable prestation juridique et non un simple entretien d'information plus ou moins "expéditif".
Comment se déroule le premier rendez-vous ?
Cette première rencontre dure généralement une heure (voire plus, si nécessaire, et sans surcoût !) afin de :
- comprendre en détail votre situation personnelle
- analyser vos problématiques juridiques
- vous fournir des explications claires et précises
- élaborer des conseils stratégiques et procéduraux adaptés
- vous présenter le coût prévisible de leur intervention.
Et après le premier rendez-vous ?
Ce premier rendez-vous est "sans engagement" ; à l'issue, vous restez bien évidemment libre de nous confier votre affaire ou non, ou tout simplement de prendre le temps de la réflexion.
Un coût d'intervention défini
dès le premier rendez-vous
Conformément à la législation actuellement en vigueur, les modalités de facturation des frais & honoraires d'intervention de Virgile THIBAUT & Isabelle FROMONT seront précisées dans une « convention d’honoraires » (nom donné au contrat de prestation de service juridique passé entre l’Avocat et son Client) qui sera rédigée en fonction des spécificités de votre dossier et qui vous sera transmise sous signature électronique.
Virgile THIBAUT & Isabelle FROMONT facturent en principe leurs diligences "au temps passé". Ce mode de facturation apparaît le plus "juste" car il permet d'adapter le montant des honoraires facturés à la charge effective de travail à accomplir dans votre dossier.
Dans les situations qui le permettent, "un forfait" (c'est-à-dire un montant global fixe) peut être envisagé mais il sera le plus souvent assorti d'un "honoraire complémentaire de résultat" (c'est-à-dire un pourcentage sur les "gains obtenus" ou les "pertes évitées"). La perception de ce dernier sera donc conditionnée au (bon) résultat obtenu. Pour éviter au Client d'en faire l'avance, il sera prélevé sur les fonds qui seront réglés par la Partie adverse sur le compte CARPA (c'est-à-dire l'équivalent pour la Avocats de la Caisse des Dépôts et Consignations des Notaires et Commissaires de Justice).
À titre exceptionnel, selon la nature et l'étendue prévisible des diligences à accomplir, les Avocats du Cabinet LEX GO peuvent accepter d'intervenir sous couvert de l'aide juridictionnelle (vérifiez si vous y êtes accessible grâce au simulateur). Dans ce cas, ils vous aideront à constituer le dossier et le déposeront pour vous auprès du Bureau d'Aide Juridictionnelle concerné.
Pensez à vérifier si vous bénéficiez d’un
contrat de protection juridique, car votre Assureur peut peut-être prendre en charge tout ou partie des frais et honoraires d'intervention de votre Avocat... En tout état de cause, vous conserverez la liberté de confier la défense de vos intérêts au Cabinet LEX GO, Avocats Associés à Rennes.
En toutes hypothèses, Virgile THIBAUT & Isabelle FROMONT s'engagent à vous faire bénéficier :
- d'une relation fondée sur la transparence, la confiance et l'engagement
- d'un accompagnement empreint de professionnalisme mais aussi d'humanité
- de conseils juridiques personnalisés et surtout "objectifs" : depuis plus de 20 ans, ils érigent en priorité la préservation des intérêts de leurs Clients.
Coût total prévisible d'un dossier de DIVORCE
Avec le Cabinet LEX GO, votre procédure de divorce sera factuée "au plus juste", en fonction des diligences effectivement accomplies.
En cas de divorce par consentement mutuel (100 % amiable, sans Juge), le montant de nos honoraires oscille le plus souvent entre 1.500 et 2.000 € TTC.
La "fourchette basse" correspond aux dossiers dans lesquels les époux n'ont pas de bien immobilier en commun et n'ont pas eu d'enfant ensemble.
En cas de divorce devant le Juge aux Affaires Familiales (devant lequel se tiennent le plus souvent et au minimum deux audiences), le montant de nos honoraires est plutôt compris entre 2.500 et 3.000 € TTC.
Ces montants correspondent aux prix généralement pratiqués par le Cabinet ; ce ne sont pas des cadres tarifaires impératifs (tout dépend de votre situation et de vos problématiques). Ils ne tiennent pas compte du coût du premier rendez-vous & des frais d'ouverture, de gestion et d'archivage du dossier.
Coût total prévisible d'un dossier de GARDE D'ENFANTS
Avec le Cabinet LEX GO, votre procédure "hors mariage" ou "après-divorce" sera factuée "au plus juste", en fonction des diligences effectivement accomplies.
Le montant total de nos honoraires oscille le plus souvent entre 1.000 et 1.500 € TTC.
Cela comprend la rédaction de l'assignation en justice (ou de l'acte de défense : "conclusions" ou "courrier officiel" présentant les demandes et arguments en défense), la préparation de l'audience et notamment du "dossier de plaidoirie" (qui sera remis au Juge à l'issue de l'audience), l'assistance durant l'audience (attente, débats, plaidoirie, débriefing), le compte-rendu d'audience, le compte-rendu de décision, les courriers & échanges téléphoniques divers.
La "fourchette basse" correspond aux dossiers dans lesquels les parents ne s'engagent pas dans une discussion plus ou moins "féroce" quant à la fixation de la résidence habituelle de leur enfant ou de son transfert de résidence.
Ces montants correspondent aux prix généralement pratiqués par le Cabinet ; ce ne sont pas des cadres tarifaires impératifs (tout dépend de votre situation et de vos problématiques). Ils ne tiennent pas compte du coût du premier rendez-vous & des frais d'ouverture, de gestion et d'archivage du dossier.
Coût total prévisible d'un LITIGE AUTOMOBILE
Avec le Cabinet LEX GO, votre litige automobile sera facturé "au plus juste", en fonction des diligences effectivement accomplies, avec l'objectif de régler votre litige au mieux et surtout "au plus vite" donc à l'amiable (si possible).
Il convient de distinguer 4 phases, potentiellement cumulatives :
1) phase préparatoire : étude des documents remis, vérifications juridiques, rédaction d'une "consultation juridique" (exposant les fondements juridiques applicables, les points "forts" et les points "faibles" de votre dossier, la stratégie procédurale la plus adaptée à votre situation) et la rédaction de la "mise en demeure" (valant tentative de résolution amiable du litige), selon des honoraires compris entre 500 et 600 € TTC.
En cas d'issue amiable, la rédaction d'un "protocole d'accord transactionnel" (sous signature électronique) sera également nécessaire, selon des honoraires supplémentaires compris entre 250 et 300 € TTC .
2) demande d'expertise automobile à présenter devant le Juge des Référés : rédaction de l'assignation en justice, la préparation de l'audience et notamment du "dossier de plaidoirie" (qui sera remis au Juge à l'issue de l'audience), l'assistance durant l'audience (attente, débats, plaidoirie, débriefing), le compte-rendu d'audience, le compte-rendu de décision, les courriers & échanges téléphoniques divers, selon des honoraires compris entre 800 et 1.000 € TTC.
3) assistance durant l'expertise judiciaire, selon des honoraires compris entre 500 et 600 € TTC par réunion d'expertise.
4) demande d'annulation de la vente ou d'indemnisation des préjudices à présenter devant le Tribunal Judiciaire : rédaction de l'assignation en justice, la préparation de l'audience et notamment du "dossier de plaidoirie" (qui sera remis au Juge à l'issue de l'audience), l'assistance durant l'audience (attente, débats, plaidoirie, débriefing), le compte-rendu d'audience, le compte-rendu de décision, les courriers & échanges téléphoniques divers, selon des honoraires compris entre 1.000 et 1.500 € TTC.
Ces montants correspondent aux prix généralement pratiqués par le Cabinet ; ce ne sont pas des cadres tarifaires impératifs (tout dépend de votre situation mais aussi et surtout de l'état d'esprit du vendeur, en ce sens que certains acceptent assez facilement l'idée de discuter afin de trouver une issue amiable au litige, alors que d'autres "pas du tout"...). Ils ne tiennent pas compte du coût du premier rendez-vous & des frais d'ouverture, de gestion et d'archivage du dossier.
Précision importante : nous nous efforçons d'inclure dans l'accord amiable le montant de nos frais et honoraires d'intervention. En cas de procédure judiciaire, nous demandons ce que l'on appelle un "article 700" (du Code de procédure civile, qui prévoit la prise en charge de tout ou partie de nos frais et honoraires d'intervention par la partie adverse, à la condition que cette dernière soit bien la "partie perdante" du procès).
Vérification importante : si vous bénéficiez d'une "protection juridique", les frais de procédure (tels que Avocat, Commissaire de Justice & Expert automobile) peuvent être pris en charge par votre Assurance.
L'Aide Juridictionnelle,
pour permettre à tous
un égal accès au Juge
L'Aide Juridictionnelle permet à toute personne disposant de faibles revenus de recourir aux services d'un Avocat, soit gratuitement (dans le cadre de l'aide juridictionnelle totale) soit moyennant la prise en charge d'une partie de leurs frais et honoraires (dans le cadre d'une aide juridictionnelle partielle).
L'Etat fixe non seulement les conditions d'attribution de l'aide juridictionnelle aux Justiciables mais également le barème des indemnités d'aide juridictionnelle versées aux Avocats (en toute fin de procédure).
Depuis plus de 20 ans, Virgile THIBAUT & Isabelle FROMONT accompagnent les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle avec la même écoute, la même rigueur et le même niveau de service que pour tout autre Client. Malheureusement, selon la procédure à mener (et par conséquent le montant de l'indemnité étatique versée), la complexité du dossier et les diligences prévisibles à accomplir, un dossier peut s'avérer d'emblée "non-rentable". Dans un tel cas, vous serez réorienté, dans la mesure du possible, vers un Avocat compétent pour la problématique à solutionner et acceptant l'aide juridictionnelle pour le traitement de celle-ci.
Les Avocats du Cabinet LEX GO vous aideront à remplir le formulaire CERFA de demande d'aide juridictionnelle et à y joindre les justificatifs de situation requis, afin de vous faciliter l'accès à ce dispositif et de vous garantir une prise en charge rapide et efficace de votre dossier.
Qui peut bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
Toute personne résidant en France avec des ressources inférieures à un plafond défini par l'État peut en bénéficier, qu'elle soit Française ou de nationalité étrangère.
Vous pouvez vérifier votre accessibilité au dispositif de l'aide juridictionnelle en accédant au simulateur mis en place par le Ministère de la Justice.
Depuis le 01/01/2021, l'aide juridictionnelle est accordée selon 3 critères cumulatifs :
- le montant de vos revenus,
- le montant de votre épargne,
- la valeur de vos biens immobiliers (hors résidence principale) et de vos objets "de valeur".
Précision importante : l'aide juridictionnelle peut vous être refusée si vous disposez d'un contrat de protection juridique. Dans ce cas, c'est votre Assurance qui prendra en charge tout ou partie des frais et honoraires de votre Avocat.
Comment demander l'aide juridictionnelle ?
La demande d'aide juridictionnelle doit être déposée auprès du Bureau d'Aide Juridictionnelle ("BAJ") du Tribunal Judiciaire dont dépend votre lieu de résidence.
Toutefois, si votre litige est porté devant la Cour d'Appel de RENNES, votre demande d'aide juridictionnelle doit être déposée auprès du BAJ du Tribunal Judiciaire de RENNES.
Elle peut également être faite en ligne(avec votre identifiant FranceConnect). D'ailleurs, une telle demande sera traitée plus rapidement qu'une demande "papier", à la condition que le dossier soit complet.
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